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C-26, r. 255 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:
«Conseil d’administration»: le Conseil d’administration de l’Ordre;
«Ordre»: l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec;
«secrétaire»: le secrétaire de l’Ordre.
Décision 83-06-10, a. 1.
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